Médiation pour les conflits au travail

Liens

Lois et règlements

• Lois et règlements du Canada
• Lois et règlements du Québec

Tribunaux

• Cour suprême du Canada
• Tribunaux judiciaires du Québec (Cour d'appel, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions)

Jurisprudence

• Jugements de la Cour suprême du Canada
• Décisions des tribunaux et organismes du Québec (Tribunal des droits des la personne, Tribunal du travail)
• Centre d'accès à l'information juridique

Organismes pertinents

• Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission de la fonction publique
• Régie des rentes du Québec - La retraite

Capsules juridiques faciles et vulgarisées pour les travailleurs

• ÉDUCALOI

Vous trouverez les capsules juridiques suivantes :

- Le statut de travailleur autonome

Sous le titre les normes du travail

- Le congédiement sans cause juste et suffisante

- L’avis de cessation d’emploi ou de mise à pied

- Le salaire minimum

- Les congés prou des raisons familiales et personnelles

- Les heures supplémentaires

- Les normes du travail au Québec

- Les vacances annuelles

- L’uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire

- Les congés fériés

- Le harcèlement psychologique

- Les motifs interdits de congédiement et de sanctions

- Le harcèlement sexuel au travail

Sous le titre général

- Vie privée et emploi

- Les lois relatives au travail

- Santé et sécurité au travail : les recours

- Les obligations de l’employeur et de l’employé

- La responsabilité de l’employeur pour la faute de son préposé

- La protection de l’emploi au-delà des normes du travail

Instituts de recherches et d’études en lien avec le travail

• Chaire en gestion de la santé et de sécurité au travail de l’Université Laval

Site de référence intéressant

• Portail de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées