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Comment fonctionne la médiation familiale?

À quel moment peut-on faire appel à la médiation familiale?

Vous pouvez faire appel à la médiation familiale :

  • avant de vous séparer physiquement pour vous entendre sur les modalités de votre séparation;
  • après votre séparation physique pour négocier une entente sur les questions parentales et financières;
  • après qu’une entente ait été conclue, pour en réviser un aspect, par exemple, recalculer la pension alimentaire pour enfant parce qu’il y a eu un changement de garde ou que vos revenus ont changé.

Quelle démarche dois-je entreprendre pour bénéficier de la médiation?

La médiation est volontaire. Il vous faut d’abord obtenir le consentement de votre ex-conjoint à y participer. Ensuite, vous établissez ensemble vos plages de disponibilités communes et un de vous communique avec notre centre de médiation pour obtenir un premier rendez-vous avec un médiateur.

Comment se déroulent les rencontres de médiation familiale?

La médiation familiale débute par une première rencontre d’évaluation de la situation. Lors de cette rencontre, vous exprimez vos préoccupations et vos attentes, obtenez l’information concernant le fonctionnement de la médiation familiale. Les points suivants seront aussi abordés :

  • portrait de votre situation conjugale et familiale;
  • les points de vue de chacun sur les accords qui ont été réalisés;
  • les questions sur lesquelles il n’y a pas eu encore d’entente et que vous désirez négocier.

Lors de cette première rencontre, le médiateur vous expliquera son rôle et les règles à respecter pour le bon déroulement des rencontres de médiation.

À la fin de cette première rencontre, s’il reste du temps (sinon, lors de la prochaine rencontre) vous aborderez chacun des points soumis à la négociation en faisant part de vos préoccupations et en explorant diverses solutions avant vous entendre sur celles qui répondront le mieux à vos besoins et ceux des enfants.

Quel est le rôle du médiateur?

En médiation familiale, la responsabilité de parvenir à une entente vous appartient. Le rôle du médiateur familial est de vous aider à négocier cette entente de façon positive et constructive.

Le médiateur vous donnera de l’information juridique générale. Même s’il est un juriste, votre médiateur, ne peut pas vous donner des conseils juridiques ou un avis juridique adaptés à votre situation, car il doit être impartial. Pour obtenir ces conseil ou avis, vous devez vous adresser à un juriste indépendant. Vous pouvez consulter un juriste indépendant avant ou pendant la médiation.

Le médiateur utilisera certains logiciels pour faciliter le calcul de pension alimentaire ou le partage des biens, de même que pour identifier les enjeux fiscaux du partage des biens ou d’une pension alimentaire.

Il verra à faire respecter les règles de bonne communication pour que les échanges se déroulent dans le respect.

En cas d’impasse dans les discussions, il utilisera sa créativité et son expérience pour vous aider à identifier des propositions susceptibles d’être acceptées.

Il s’assurera, avant qu’un ex-conjoint donne son consentement final à une entente, qu’il n’y a pas eu de pression exercée sur lui par l’autre ex-conjoint et qu’il donne un consentement éclairé. En cas de doute, par exemple, il pourra suggérer à un ex-conjoint de se donner un peu de temps pour réfléchir ou d’obtenir un complément d’information auprès d’un comptable ou d’un juriste spécialisé en droit de la famille.

Quelles sont les règles à respecter pour le bon déroulement de la médiation?

Ces règles sont principalement :

  • discuter dans un climat de respect, de coopération et de collaboration;
  • divulguer toutes les informations nécessaires à la médiation familiale, incluant l’information complète sur votre situation financière;
  • garder  confidentiel le contenu de vos rencontres et de votre dossier de médiation;
  • ne pas entreprendre de procédures judiciaires ou les suspendre, le cas échéant, pendant la durée de la médiation familiale (toutefois, vous pouvez obtenir un avis professionnel indépendant de nature juridique, financier ou autre pendant la médiation familiale).

Les enfants participent-ils à la médiation familiale?

Vous êtes conscients que si vous vous séparez, il n’en n’est pas ainsi pour vos enfants, qui continuent d’avoir besoin de leurs deux parents.

Au cours de la médiation familiale, les enfants seront indirectement présents:

  • par les discussions que vous aurez à leur sujet;
  • par les rencontres que les deux parents auront ensemble avec les enfants, au cours desquelles les enfants pourront s’exprimer sur les sujets qui les concernent, tenant compte de leur âge;

Il n’est pas fréquent que des enfants assistent aux séances de médiation familiale. Votre médiateur pourra vérifier avec vous s’il s’agit d’une situation particulière nécessitant la présence de vos enfants.