Garde et autres décisions concernant les enfants (plan parental)

Pourquoi un plan parental est-il nécessaire après la séparation?

Des recherches ont démontré que ce qui affecte le plus négativement les enfants est le conflit entre les parents avant ou après une séparation. Les conséquences nocives observées chez les enfants sont : angoisse d’abandon, agressivité, stress, insécurité, isolement, etc. Il arrive souvent que les enfants n’expriment pas ces symptômes, mais que les répercussions du conflit de séparation se répercutent dans l’âge adulte, sur la personnalité, la capacité de faire confiance, les attentes dans les relations et l’habileté à gérer les changements.

Le plan parental clarifie les ententes entre les parents quant à leurs responsabilités, leurs rôles, les modalités des décisions qui devront être prises dans l’intérêt des enfants. Il permet d’éviter les conflits parentaux si néfastes à l’équilibre des enfants. Il est une bonne pratique à adopter pour l’exercice de la coparentalité après la rupture.

Si vous êtes mariés et voulez divorcer à l’amiable, les détails de votre plan parental devront nécessairement faire l’objet d’une entente écrite qui sera homologuée par la cour dans le cadre du jugement de divorce.

Comment aborder le plan parental?

Avec une attitude d’ouverture.

La formule que vous adopterez immédiatement après votre séparation ne conviendra peut-être plus une fois que vous et les enfants vous serez adaptés à la situation. Soyez flexibles et permettez-vous d’ajuster votre plan en fonction des changements de circonstances et de besoins. Les éléments du plan qui ne fonctionnent pas ne doivent pas être considérés comme un échec, mais comme des occasions de l’améliorer.

Quels sont les principaux types de garde à considérer?

Il en existe 3.

Il y a la garde partagée: lorsque chacun des parents assume au moins 40% du temps de garde de cet enfant, soit au moins 146 jours par année.

La garde d’un enfant est considérée comme étant exclusive lorsqu’un parent assume plus de 60% du temps, soit plus de 219 jours par année avec l’enfant (l’autre parent assumant moins de 40% du temps de garde, soit moins de 146 jours par année).

Il y a la garde exclusive: comportant un droit de visite et de sortie prolongée lorsque le parent gardien assume de 80% à 60% du temps de garde (le parent non-gardien assume alors entre 20% et 40% du temps de garde, soit entre 73 et 146 jours).

Outre la garde, quels sujets auriez-vous intérêt à aborder dans le plan parental?

En médiation, les parents sont amenés non seulement à s’entendre non seulement sur le type de garde mais aussi sur l’ensemble des autres décisions reliées aux besoins des enfants. L’ensemble de ces décisions font aussi partie du plan parental.

Horaires, vacances, congés, événements spéciaux

Horaire de partage du temps pendant l’année scolaire;
Vacances d’été : durée, choix des dates, préavis, mode de décision en cas de désaccord;
Partage des fêtes et des vacances de Noël et du Nouvel an;
Congés fériés ou pédagogiques;
Événements spéciaux tels anniversaires de naissance des enfants et des parents, fêtes des pères et des mères, Pâques;
Voyages à l’étranger avec l’enfants (passeport, lettre d’autorisation pour passer la frontière).

Communications

Modalités de communications entre les parents et les enfants pendant la garde ou les accès (téléphone, Skype, courriels ou messages textes et plages horaires);
Moyens de communications choisis par les parents pour la transmission d’informations ou la prise de décisions (téléphone, courriels, messages textes ou cahier échangé).

Éducation

Accès à l’information sur les activités de l’école;
Participation des parents aux activités de l’école (sorties récréatives, etc.);
Rencontres et contacts avec les professeurs et la direction de l’école;
Accès aux bulletins;
Suivi scolaire à la maison (devoirs et leçons);
Transmission des valeurs et des croyances ainsi que des tâches qui y sont reliées;
Décisions importantes : choix de l’école, groupe enrichi ou classe spéciale, école publique ou privé, etc.

Santé

Visites régulières chez le médecin et le dentiste;
Choix du médecin et du dentiste;
Urgences;
Décisions importantes : orthodontie, opérations, etc.

Loisirs

Choix des activités régulières de loisirs qui nécessitent une inscription;
Inscription aux activités de loisirs et suivi quant à l’implication de l’enfant;
Participation des parents aux activités de loisirs des enfants et transport;
Vêtements et articles de sport ou d’activités de loisir (choix, consultation préalable avant achat).

Que devrions nous prendre en considération lors de la négociation du plan d’action parental?

Les besoins des enfants en fonction de leur âge;
L’attachement psychologique des enfants;
Le partage des tâches d’éducation des enfants dans le passé (cependant un parent peu impliqué auprès d’un enfant pendant la vie commune peut s’impliquer davantage après la séparation);
Le maintien d’une relation significative avec chacun des parents;
Un horaire prévisible qui minimise les transitions entre les foyers;
La capacité des enfants de vivre les transitions;
Le maintien de la continuité de la résidence et de l’environnement scolaire;
Les exigences du travail des parents et leurs horaires;
Les besoins de révision périodique du plan d’action pour tenir compte des changements dans les besoins des enfants et des problèmes qu’ils peuvent rencontrer;
Le désir de l’enfant (dont la valeur peut varier considérablement selon son âge et sa maturité); cela ne signifie pas, pour autant, que c’est l’enfant qui décide, car les enfants sont soumis à l’autorité parentale jusqu’à 18 ans;
La proximité des résidences de chaque parent;
L’absence de conflit important entre les parents; du moins, la capacité à faire les compromis nécessaires en gardant le focus sur les besoins de l’enfant;
L’intérêt de l’enfant versus l’intérêt des parents.
La stabilité des parents;
La capacité parentale comparable (ou la capacité à apporter à l’enfant des qualités et des habilités complémentaires pour son meilleur bien-être);
La capacité des parents d’échanger de l’information quant aux questions qui concernent la vie de l’enfant, sa santé, son développement (la communication idéale est empreinte de respect, de courtoisie, d’écoute et présuppose l’existence d’une confiance mutuelle);

Qu’est-ce que l’autorité parentale?

Elle donne aux parents l’autorité nécessaire pour nourrir et entretenir leurs enfants, en exercer la garde, la surveillance et l’éducation. L’autorité parentale est nécessaire aux parents pour épauler l’enfant et l’accompagner dans le développement de son autonomie.
Elle comprend toutes les décisions reliées au sain développement de l’enfant, notamment les décisions quotidiennes pour répondre aux besoins de l’enfant, tels la nourriture, le choix de vêtements, le transport, l’encadrement de l’enfant, ses fréquentations, etc.

Qui exerce l’autorité parentale?

Le Code civil du Québec prévoit que l’autorité parentale est exercée ensemble par les deux parents.

Comment se partage l’exercice de l’autorité parentale après la séparation?

Les parents séparés n’ont pas à se consulter pour la moindre décision. Ainsi, chacun est en mesure de prendre seul les décisions quotidiennes concernant, par exemple, l’habillement de l’enfant, ses sorties, ses fréquentations, ses repas, son hygiène, l’heure du lever ou du coucher.

Cependant, les parents continuent d’exercer ensemble l’autorité parentale pour les décisions les plus importantes concernant le bien-être et le développement de leur enfant, comme la garde de l’enfant et les accès des parents à l’enfant, le choix de l’école, de la religion et les décisions reliées à la santé (autoriser la prise d’un médicament prescrit ou d’une intervention chirurgicale, prévoir une consultation médicale), le lieu de résidence de l’enfant, le partage des responsabilités financières (répartition des dépenses relatives à l’enfant et paiement d’une pension alimentaire s’il y a lieu).

Lorsque des décisions importantes doivent être prises, les parents doivent en discuter et s’efforcer d’en arriver à une décision commune. En cas de mésentente entre les parents, les parents devraient rencontrer un médiateur pour les aider à s’entendre. Si un des parents ne veut pas participer à la médiation ou si la médiation échoue, un juge devra trancher le litige à la demande d’un des parents.

Devrions-nous partager le plan d’action parental avec nos enfants?

Les enfants seront rassurés s’ils comprennent bien le nouveau mode de fonctionnement de la famille. Il est donc important que les deux parents puissent communiquer aux enfants les nouvelles règles qu’ils se sont données.