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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt fédéral pour personne à charge?

Si vous avez un seul enfant

Garde exclusive : seul le parent qui a la garde de l’enfant peut utiliser le crédit;

Garde partagée:

  • Cas où une pension est payée:
    • Le parent qui reçoit la pension a droit au crédit, l’autre ne peut en bénéficier;
  • Cas où aucune pension n’est payée
    • Les deux parents peuvent avoir droit au crédit. Il y a lieu, dans ce cas, de fournir au fisc, avec le rapport d’impôt, une lettre d’entente indiquant qui bénéficiera du crédit. Si les parents ne s’entendent pas pour désigner un d’entre eux, un juge peut trancher ce litige. S’il n’y aucune entente ou jugement indiquant qui bénéficie du crédit, le fisc ne l’accordera à aucun des parents. Voici des exemples d’ententes qui peuvent intervenir :
      • L’un des parents prendra le crédit d’impôt durant les années paires et l’autres durant les années impaires, ou vice versa;
      • Le parent qui bénéficie du crédit du montant le plus élevé, remet à l’autre parent une partie de la somme épargnée en impôt.

Si vous avez deux enfants ou plus

Garde exclusive :

  • Si les parents ont chacun un ou plusieurs enfants en garde exclusive, chaque parent peut demander un crédit pour l’enfant dont il a la garde;
  • Si tous les enfants sont en garde exclusive avec le même parent, ce dernier est le seul à pouvoir utiliser le crédit d’impôt.

Garde partagée :

  • Cas où une pension est payée:
    • le parent payeur ne peut bénéficier du crédit, l’autre peut utiliser le crédit pour un seul des enfants.
  • Cas où aucune pension n’est payée:
    • chaque parent peut prendre un enfant à sa charge pour bénéficier chacun du crédit d’impôt fédéral.